Article 1 - Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Validation d’une réservation : Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation.
L’acompte demandé est de 25% du prix total du séjour à régler par chèque bancaire (à l’ordre de Mme Chantal Piquette) à envoyer au 2 place du dr Avinin 60250 Mouy France.
Il est possible d’effectuer un virement.
C’est à partir de l’encaissement d’un acompte que votre réservation sera ferme. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.
Une demande de confirmation de réservation sera envoyée par mail ou courrier (détaillant les prestations retenues) à retourner signé et accompagné de l’acompte.
Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.
- Annulation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient plus de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire
- si l’annulation intervient moins de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- Si le client ne se manifeste pas avant 19heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 4 – Annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et intégralement des sommes déjà versées.
Article 5 - Heure d’arrivée : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous.
Les chambres sont disponibles à partir de 17h00 (jusqu'à 20H00). Prévenir en cas d’arrivée après 20 heures.
Article 6 - Heure de départ : L’heure de départ des chambres doit se faire avant 11h30.
Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée.
Article 8 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est collectée par le propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 9 - Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnités, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 10 - Les animaux de compagnie :
les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 - Art de vivre, utilisation des lieux :
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer et de ne pas manger dans les chambres. Le client s’engage à respecter ces consignes dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du domaine sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
Article 12 - Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Article 13 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le Jardin de chantal s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Article 14 - Attention :
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nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles. Conditions, tarifs et offres non contractuels et modifiables sans préavis. |
Toutes les chambres ainsi que les parties communes sont non fumeur.
Nos amis les animaux ne sont pas admis.
